Conditions générales d’utilisation du site Befabkalab
Ce document expose les règles applicables à l’utilisation du site et de ses contenus. Merci de le lire attentivement avant toute utilisation.
Mis à jour le 7 juin 2026
Utilisation du service
L’accès au site est réservé à une utilisation personnelle et non commerciale. Toute réutilisation ou diffusion non autorisée est interdite.
Accès
L’accès au site est ouvert à toute personne majeure selon la législation en vigueur.
Accès réservé aux utilisateurs de plus de 18 ans.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur lors de sa navigation.
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Ne pas porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du site.
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Ne pas tenter d’accéder aux données d’autrui ou de porter préjudice à autrui via le site.
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Fournir des informations exactes lors de l’utilisation des formulaires.
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Respecter les droits de propriété intellectuelle liés aux contenus du site.
Définitions
Les termes suivants sont employés dans les présentes conditions générales.
« Site » : désigne l’ensemble des pages accessibles à l’adresse befabkalab.info et ses sous-domaines éventuels.
« Utilisateur » : toute personne accédant au site à quelque titre que ce soit.
« Contenu » : ensemble des textes, images, graphiques, données ou informations diffusés sur le site.
« Service » : toute fonctionnalité ou information mise à disposition via le site.
Usages interdits
Sont strictement prohibés les usages suivants :
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Utilisation à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs.
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Tentative de piratage, intrusion ou perturbation technique du site.
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Extraction massive, reproduction ou diffusion non autorisée du contenu.
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Usurpation d’identité ou collecte abusive de données.
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Diffusion de messages publicitaires non sollicités.
Propriété intellectuelle
Les contenus du site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite, sauf exception légale.
Contributions des utilisateurs
Les utilisateurs peuvent transmettre des contenus via les formulaires, sous leur seule responsabilité.
Droits sur le contenu utilisateur
En soumettant un contenu, l’utilisateur garantit avoir les droits nécessaires et autorise son utilisation par le site.
Protection des données personnelles
Les données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Consultez la page dédiée pour plus d’informations.
Voir la politiqueRèglement des litiges
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis au droit français.
Limitation de responsabilité
Le site vise à fournir une information fiable mais ne peut garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des contenus.
Mise en garde
Les analyses fournies n’ont pas valeur de prévision ou de conseil personnalisé. Les résultats peuvent varier selon la conjoncture.
Limitation de responsabilité
Le site ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une utilisation non conforme ou d’une interprétation erronée des contenus.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir le site contre tout recours lié à l’utilisation du service ou à la violation des présentes conditions.
Arbitrage
En cas de désaccord persistant, un arbitrage pourra être proposé conformément aux règles françaises.
Le recours à l’arbitrage est optionnel et ne prive pas de saisir les tribunaux.
Plateforme de résolution en ligne
En cas de litige, l’utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges.
Accès à la plateforme ODRDroit applicable et juridiction
Le droit français s’applique à tout litige relatif à l’utilisation du site.
Résiliation
Le site se réserve le droit de restreindre ou supprimer l’accès en cas de non-respect des conditions générales.
Modifications
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication.
Divisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site.
Contact pour toute question
Pour toute information relative à ces conditions, contactez-nous via le formulaire prévu.
Adresse email: content@befabkalab.info
Téléphone: +33 (0)3 43 68 05 23
Adresse: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 7 juin 2026
Version: 4